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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 juin 1879 portant prorogation de l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages des chemins de fer
Rapporteur :
Victor
Gillieaux
Documents parlementaires
1878-1879, n° 154 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 172 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat