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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mai 1868 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 230,000 francs, pour l’éclairage de l’Escaut
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1867-1868, n° 91 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 128 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 4 février 1868 : Dépôt
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (91 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck