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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1904 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1909 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Léon
Hubert
Documents parlementaires
1904-1905, n° 11 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 30 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones