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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1887 sur la falsification des engrais
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1886-1887, n° 64 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 178 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)