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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 février 1879 portant augmentation du nombre des échevins de la ville de Charleroi
Rapporteur :
Victor
Lucq
Documents parlementaires
1878-1879, n° 56 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 58bis (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle