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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 15,400 fr., pour l’acquisition d’un terrain situé à Ixelles
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1864-1865, n° 87 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 109 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 25 janvier 1865 : Dépôt
Jeudi 16 février 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mars 1865 : Discussion de l’article unique
Mardi 14 mars 1865 : Vote de l’article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales