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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juillet 1871 autorisant l’aliénation des terrains de dunes jugées inutiles pour la défense des côtes contre l’action de la mer
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1870-1871, n° 26 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 159 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 29 novembre 1870 : Dépôt
Vendredi 2 juin 1871 : Rapport de la section centrale
Vendredi 7 juillet 1871 : Discussion générale
Vendredi 7 juillet 1871 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Service des ports et des côtes