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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1865 relative au prêt à intérêt
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1863-1864, n° 108 (exposé des motifs)
1864-1864, n° 8 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 78 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 29 juin 1864 : Premier dépôt
Vendredi 26 août 1864 : Second dépôt
Samedi 24 décembre 1864 : Rapport de la section centrale
Mercredi 22 février 1865 : Discussion générale
Jeudi 23 février 1865 : Discussion générale
Mardi 7 mars 1865 : Discussion générale
Mardi 7 mars 1865 : Discussion des articles
Mercredi 8 mars 1865 : Discussion des articles
Mercredi 8 mars 1865 : Vote sur l’ensemble (77 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent