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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1900 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1900
Rapporteur :
Jules
Renkin
Documents parlementaires
1898-1899, n° 112-IX (exposé des motifs)
1899-1900, n° 6-IX (amendements)
1899-1900, n° 125 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)