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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1870 qui autorise le gouvernement à acquérir les bâtiments et terres dépendantes des anciennes colonies de bienfaisance situées à Merxplas-Ryckevorsel et Wortel
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1868-1869, n° 142 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 43 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 15 mai 1869 : Dépôt
Samedi 18 décembre 1869 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 janvier 1870 : Discussion générale
Mardi 25 janvier 1870 : Discussion générale
Mercredi 26 janvier 1870 : Discussion générale
Mercredi 26 janvier 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (55 pour, 29 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la justice
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales