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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1870 qui autorise le gouvernement à acquérir les bâtiments et terres dépendantes des anciennes colonies de bienfaisance situées à Merxplas-Ryckevorsel et Wortel

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué