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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mars 1880 portant érection de la commune de Manage, province de Hainaut
Rapporteur :
Victor
Lucq
Documents parlementaires
1879-1880, n° 59 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 65 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales