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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1856 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1857
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1855-1856, n° 148
1855-1856, n° 177
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 29 février 1856 : Dépôt
Lundi 7 avril 1856 : Rapport de la section centrale
Jeudi 10 avril 1856 : Discussion des articles
Jeudi 10 avril 1856 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements