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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 août 1881 allouant un nouveau crédit spécial de 500,000 francs au ministère de l'instruction publique pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus

Rapporteur : Léopold Hanssens

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué