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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1873 allouant un crédit spécial de 300,000 francs pour la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1872-1873, n° 84 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 95 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Pensions militaires