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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1876 qui ouvre au département de l’intérieur des crédits supplémentaires et spéciaux
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1875-1876, n° 164 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 185 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique