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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1887 approuvant la convention relative au service de navigation à vapeur entre Anvers et New-York
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1886-1887, n° 152 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 252 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Transport maritime et fluvial