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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 août 1885 modifiant les limites séparatives des communes de Laroche et de Beausaint
Rapporteur :
Paul
de Favereau
Documents parlementaires
1884-1885, n° 181 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 199 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales