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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 janvier 1891 relative à la plaidoirie dans les tribunaux de première instance
Rapporteur :
Auguste
Loslever
Documents parlementaires
1889-1890, n° 62 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 128 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Tribunaux de première instance
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice