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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1870 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1871
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1869-1870, n° 59-V (exposé des motifs)
1869-1870, n° 117 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 15 mars 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 29 mars 1870 : Discussion générale
Mercredi 30 mars 1870 : Discussion générale
Jeudi 31 mars 1870 : Discussion générale
Vendredi 1 avril 1870 : Discussion générale
Samedi 2 avril 1870 : Discussion générale
Samedi 2 avril 1870 : Discussion des articles
Samedi 2 avril 1870 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (60 pour, 32 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice