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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1867 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1868
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1866-1867, n° 106-IV (exposé des motifs)
1867-1868, n° 25 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 27 février 1867 : Dépôt
Vendredi 15 novembre 1867 : Rapport de la section centrale
Mercredi 27 novembre 1867 : Discussion générale
Mercredi 27 novembre 1867 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 28 novembre 1867 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 29 novembre 1867 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 29 novembre 1867 : Vote sur l’ensemble (73 pour, 6 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine