Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1831 qui fixe le contingent de l'armée sur le pied de guerre pour 1832
Rapporteur :
Guillaume
Dumont (de Damprémy)
Documents parlementaires
1831-1832, n° 78
Séances parlementaires
Mercredi 23 novembre 1831 : Dépôt
Lundi 26 décembre 1831 : Rapport de la section centrale
Mercredi 28 décembre 1831 : Discussion des articles
Vendredi 30 décembre 1831 : Discussion des articles
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires