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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1865 autorisant la concession d’un chemin de fer de Hougend-Goegnies à Jurbise, avec embranchement vers Soignies
Rapporteur :
Benoît
Devroede
Documents parlementaires
1864-1865, n° 149 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 196 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 3 mai 1865 : Dépôt
Vendredi 26 mai 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 juin 1865 : Discussion générale
Jeudi 8 juin 1865 : Vote de l’article unique (78 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes