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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 mai 1910 concernant l’étude des langues modernes dans l’enseignement moyen du degré supérieur
Coauteurs :
Edouard
Coremans
,
René
Colaert
,
Julien
Van Der Linden
,
Auguste
Raemdonck van Megrode
,
Adrien
de Corswarem
Rapporteurs :
Florentin
Van Cauwenbergh
,
Eugène
Standaert
Documents parlementaires
1900-1901, n° 285 (développements)
1905-1906, n° 74 (rapport)
1905-1906, n° 186 (rapport)
1908-1909, n° 188 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement moyen
Emploi des langues