Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1875 qui remet en vigueur les articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement des troupes en marche
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1872-1873, n° 166 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 202 (rapport de la section centrale)
1874-1875, n° 188 (exposé général - second projet)
1874-1875, n° 211 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)