Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 juin 1884 établissant une nouvelle délimitation des communes d'Enghien et de Petit-Enghien (Hainaut)

Rapporteur : Victor Lucq

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières