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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 août 1901 ayant pour objet une demande de crédits à rattacher au budget des recettes et des dépenses extraordinaires de 1901
Rapporteur :
Jules
Renkin
Documents parlementaires
1900-1901, n° 156 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 229 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires