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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1842 qui alloue un crédit supplémentaire de 48,009 fr. 97 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1842, pour l'apurement de créances arriérées
Documents parlementaires
1841-1842, n° 283
1841-1842, n° 485
Séances parlementaires
Mardi 26 avril 1842 : Dépôt
Mercredi 16 novembre 1842 : Discussion générale
Mercredi 16 novembre 1842 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (48 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre