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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 mai 1892 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1892
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1890-1891, n° 95-VIII (exposé des motifs)
1891-1892, n° 3-VIII (amendements du gouvernement)
1891-1892, n° 92 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)