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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au département de l'intérieur un crédit provisoire de 800,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846
Rapporteur :
Grégoire
Orban de Xivry
Documents parlementaires
1845-1846, n° 81
1845-1846, n° 87
Séances parlementaires
Samedi 20 décembre 1845 : Dépôt
Lundi 22 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Lundi 22 décembre 1845 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur