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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1883 concernant l'établissement et l'exploitation de réseaux téléphoniques
Rapporteur :
Edmont
Willequet
Documents parlementaires
1882-1883, n° 83 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 157 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones