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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 janvier 1856 qui approuve la convention conclue, le 12 novembre 1855, entre le gouvernement et le sieur Spilliaerdt-Caymax, pour l'établissement d'un service régulier de bateaux à vapeur entre la Belgique et le Levant

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué