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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1870 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1871
Rapporteur :
Philippe
Bouvier-Evenepoel
Documents parlementaires
1869-1870, n° 59-IX (exposé des motifs)
1869-1870, n° 128 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1870 : Dépôt
Jeudi 24 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Samedi 2 avril 1870 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 2 avril 1870 : Vote sur l’ensemble (88 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements