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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1882 allouant un crédit spécial d'un million de francs pour la continuation des travaux du palais de justice à Bruxelles
Rapporteur :
Eugène
Goblet d'Alviella
Documents parlementaires
1881-1882, n° 203 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 223 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Budget du ministère de la justice