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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1873 qui proroge l'article 5 de la loi du 15 mars 1873 quant à la gestion et au mode de comptabilité des lignes reprises de la Grande Compagnie du Luxembourg
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1873-1874, n° 41 (amendement au budget des voies et moyens)
1873-1874, n° 44 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemins de fer concédés
Chemin de fer de l'Etat