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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1873 qui proroge l'article 5 de la loi du 15 mars 1873 quant à la gestion et au mode de comptabilité des lignes reprises de la Grande Compagnie du Luxembourg

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué