Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 janvier 1847 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1847

Rapporteur : Henri De Brouckere

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières