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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1853 qui proroge pour les deux sessions de 1853 l'article premier de la loi du 4 mars 1851, relatif aux élèves en sciences

Rapporteur : Laurent Veydt

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué