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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1873 ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1873, des ministères des affaires étrangères, des travaux publics et de la guerre

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué