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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1873 ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1873, des ministères des affaires étrangères, des travaux publics et de la guerre
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1872-1873, n° 149 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 160 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Budget du ministère des travaux publics
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie