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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1884 Loi relative à la constitution d'une Société nationale pour la construction et l'exploitation de chemins de fer vicinaux
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1881-1882, n° 237 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 62 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat