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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 août 1889 approuvant la convention conclue, le 24 juin 1889, entre le gouvernement belge et la Deutsch- Australische Dampfschiffs - Gesellschaft, à Hambourg, pour l'établissement de communications régulières, par voie d'escale, entre Anvers et les principaux ports de l'Australie

Rapporteur : Eugène de Decker

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué