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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 avril 1896 relative à la fabrication et à l'importation des alcools
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1894-1895, n° 101 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 259 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères