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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 juillet 1890 instituant une caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail
Rapporteur :
Ferdinand
Noël
Documents parlementaires
1889-1890, n° 61 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 192 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles