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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications à la loi du 6 mai 1888 sur l'avancement des officiers et l'organisation de l'école militaire
Rapporteur :
Maurice
Pirmez
Documents parlementaires
1913-1914, n° 174 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 204 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Ecole militaire