Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1890 apportant des changements aux limites séparatives d'Ostende et de Steene (province de Flandre occidentale)

Rapporteur : Alfred Ronse

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué