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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1890 apportant des changements aux limites séparatives d'Ostende et de Steene (province de Flandre occidentale)
Rapporteur :
Alfred
Ronse
Documents parlementaires
1889-1890, n° 59 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 110 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales