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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juin 1849 sur le recours en cassation en matière de milice
Auteur :
Xavier
Lelièvre
Rapporteur :
Victor
Tesch
Documents parlementaires
1848-1849, n° 221
1848-1849, n° 252
1848-1849, n° 262
1848-1849, n° 268
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 26 avril 1849 : Lecture et développements
Vendredi 27 avril 1849 : Prise en considération
Vendredi 18 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 mai 1849 : Amendements et motion d'ordre
Mercredi 23 mai 1849 : Discussion générale
Jeudi 24 mai 1849 : Discussion des articles
Samedi 26 mai 1849 : Second vote des articles
Samedi 26 mai 1849 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 6 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
Cour de cassation