Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage
Rapporteur :
Jullien
Liebaert
Documents parlementaires
1895-1896, n° 210 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 90 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones