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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1869 apportant des modifications à la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale d’épargne et de retraite
Rapporteur :
Auguste
Couvreur
Documents parlementaires
1868-1869, n° 173 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 197 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 2 juin 1869 : Dépôt
Jeudi 17 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 juin 1869 : Lecture du rapport de la section centrale
Samedi 19 juin 1869 : Discussion des articles
Samedi 19 juin 1869 : Vote sur l’ensemble (72 pour, 1 contre)
Matières
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles