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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1848 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1841
Documents parlementaires
1840-1841, n° 1 V (marine)
1840-1841, n° 31
1840-1841, n° 1 VII (guerre)
1840-1841, n° 1 VIII (travaux publics)
1840-1841, n° 1 IX (finances)
1840-1841, n° 1 X (non-valeurs et remboursements)
1840-1841, n° 7
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mardi 8 décembre 1840 : Discussion des articles
Mardi 8 décembre 1840 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 12 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine