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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1868 qui ouvre aux départements de la guerre, des travaux publics et de l'intérieur des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1868
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1867-1868, n° 121 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 124 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique