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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1847
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1845-1846, n° 195
1845-1846, n° 305
Séances parlementaires
Lundi 20 avril 1846 : Dépôt
Mercredi 1 juillet 1846 : Rapport de la section centrale
Mercredi 25 novembre 1846 : Discussion générale
Mercredi 25 novembre 1846 : Discussion des articles
Mercredi 25 novembre 1846 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 4 contre)
Matières
Budget du ministère des finances