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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1904 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1884
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1903-1904, n° 109 (projet adopté par le sénat)
1903-1904, n° 129 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement primaire et normal