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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1904 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1884

Rapporteur : Jules Dallemagne

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué